Quelques mesures prises ce jour par le président Azali Assoumani

Quelques mesures prises ce jour par le président Azali Assoumani Lors de son allocution pour la célébration des 45 ans depuis l’accession des Comores à la souveraineté internationale, le chef de l’Etat Azali Assoumani a annoncé plusieurs mesures. Le couvre-feu qui était mis en place dès 20h et repoussé à 23h jusqu’à 5h du matin. […]

Naufrage Tunisie : Ce Que L’on Sait

Ce que l’on sait du Naufrage Tunisie. Jusqu’à hier le bilan s’élevait à 11 victimes . Mais un communiqué publié par le ministre des affaires étrangères, Soeuf Mohamed EL-AMINE, tard dans la soirée parle de 12 comoriens qui ont péri dans ce naufrage. #naufrage : Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale-km a […]

Procédure d’acquisition de terrains en Union des Comores

Aux Comores le droit foncier est régi par trois systèmes qui cohabitent : le droit traditionnel qui se base sur un système de succession matrilinéaire et consacre ainsi les indivisions familiales : c’est le « manyahuli », la propriété indivise familiale. le droit musulman qui accorde une préférence en matière de succession à la lignée masculine. En […]

Loi cadrant le marché de la promotion immobilière aux Comores

Décryptage. La loi (n°17-001/Au) portant promotion immobilière a été votée le 3 juin dernier par l’Assemblée nationale. Le texte, a pour objet de régir l’activité de ce secteur en Union des Comores. Il sera promulgué dix jours après son adoption (décret n°17-067/Pr du 13 juin 2017). Composée d’une quarantaine d’articles, la loi va donc sortir […]