Dernières nouvelles

Accueil / Toutes l'actualités / Formalités pour la création d’une SARL ou une SA aux Comores

Formalités pour la création d’une SARL ou une SA aux Comores

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SA (Société Anonyme) font partie des modèles de société commerciale juridiquement en vigueur aux Comores et au sein de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Par ailleurs, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement (ANPI) met à la disposition des créateurs d’entreprise un guichet unique auprès duquel la plupart des formalités peuvent être accomplies.

Lire aussi : Frais d’enregistrement et de traitement du dossier pour la création d’une SARL et d’une SA. 

Qui peut créer une SARL ou une SA ?

  • Toute personne physique ayant la majorité légale résidant en Union des Comores.
  • Toute personne morale.

Quels sont les documents à fournir ?

  1. Formulaire de demande de création dûment rempli, disponible au BCE (voir ANPI).
  2. Trois copies originaux et copie certifiée des statuts signés par le(s) associé(s) ou actionnaire enregistrés au domaine et certifiés par le notaire (voir ANPI)
  3. Copie des pièces d’identité des associés ou actionnaires et/ou de la copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) pour l’associé personne morale.
  4. Copie de la carte d’identité ou passeport du (des) ou gérant(s) ou Président Directeur  Général (PDG) ou Directeur Général ou Administrateur (Cas  du  gérant non associé), etc.
  5. Bordereau de versement du capital social (dans un compte ouvert au nom d’une société en formation) auprès d’un établissement bancaire ou de crédit.
  6. Un exemplaire de la Déclaration notariée de Souscription et de Versement du capital social (voir ANPI)
  7. Deux exemplaire de la liste certifiée conforme des gérants, Administrateurs, ou associées tenus indéfiniment et personnellement, ou ayant le pouvoir d’engager la société (Procès-verbal « PV »)
  8. Un extrait du casier judiciaire du (des) gérant(s) (original d’au moins de trois mois)
  9. Certificat de résidence du gérant ou Administrateur…
  10. Copie de la carte  de résidence pour les étrangers (Gérant, Cogérant, Administrateur, DG, PDG)
  11. L’autorisation préalable lorsque l’activité réglementée
  12. La copie du bail, du titre de propriété ou du contrat de domiciliation, ou une déclaration de mise à disposition gracieuse d’un local si le siège est domicilié chez le gérant ou document informant la localisation du siège social
  13. Une procuration légalisée si nécessaire

En fin, en  ce qui concerne les frais d’enregistrement et de traitement du dossier, nous vous invitons à lire cet article.

Lire aussi : Loi Cadrant Le Marché De La Promotion Immobilière Aux Comores

 

Commentaires 1
pingbacks / trackbacks
  • […] tous les frais  de création. Cet article est un complément d’un autre article intitulé « formalités pour la création d’une SARL ou une SA aux Comores ». En effet, Nous vous présentons ci-dessous les frais d’enregistrement et de traitement du […]