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Pièces à fournir pour la création d’une affaire personnelle

Si vous voulez créer votre entreprise individuelle aux Comores rassurez vous que vous êtes au bon endroit. Trouvez la liste des pièces à fournir et les frais d’enregistrement pour la création d’une personne physique en union des Comores.

Pièces à fournir

  • Formule dument rempli (voir ANPI)
  • Extrait d’acte de naissance d’au moins de trois (3) mois
  • Extrait d’acte de mariage
  • Extrait de casier judiciaire du gérant d’au moins de trois (3) mois
  • Certificat de résidence original de moins de trois (3) mois
  • Copie de bail, titre de propriété ou contrat de domiciliation, ou une déclaration de mise à la disposition gracieuse d’un local légalisé auprès de la préfecture ou de la mairie si le siège est domicilié chez le gérant ou document informant la localisation du siège social
  • Copie de la carte d’identité
  • Carte de résidence pour les étrangers
  • L’autorisation préalable lorsque l’activité est réglementée (Ministère concerné).

Lire aussi : Les Frais pour la création d’une SARL ou SA aux Comores.

Frais d’enregistrement

  • Greffe pour l’immatriculation du registre de commerce : 10 000 KMF
  • ANPI pour les frais d’imprimerie : 5 000 KMF

En somme, la création d’une affaire personnelle ou personne physique coût 15 000 KMF.

Lire aussi : Formalités pour la création d’une SARL ou une SA aux Comores.